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P-34.1, r. 2 - Règlement concernant l’adoption, sans organisme agréé, d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le candidat à l’adoption doit, dans la poursuite de son projet d’adoption, respecter les dispositions applicables au Québec et dans l’État d’origine de l’enfant.
A.M. 2005-019, a. 6.
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